Plus de 247.000 mis en cause dans des affaires d'infraction au code de la route durant 2017

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a révélé mardi à Alger que le nombre des mis en cause dans des affaires d’infraction au code de la route durant 2017 avait atteint 247.833 personnes.

Répondant aux questions des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une séance consacrée à l’examen du projet de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale, M. Louh a précisé que « tous les amendements introduits dans les lois reposent sur des statistiques et un examen minutieux de tout ce qui parvient aux juridictions ».

Il a indiqué dans ce contexte que « la création d’un casier des délits routiers » intervenait suite aux nombreux crimes enregistrés dans ce domaine dont les auteurs ont atteint, l’année dernière, 247.833 contrevenants ».

Le ministre a fait savoir que les statistiques de 2017 démontraient un « recul du nombre des infractions par rapport à 2016 qui a enregistré 249.178 crimes commis par 250.438 mis en cause dont 247.533 hommes et 2.905 femmes ».

Le « casier des délits routiers revêt une importance majeure, car il s’agit du suivi et de l’examen de tout ce qui a trait aux infractions routières et à leur impact », a estimé M. Louh, mettant l’accent sur « l’importance de l’établissement d’un casier des délits routiers au même titre que le casier judiciaire pour garantir le suivi et le traitement de ces affaires par les instances concernées de l’Etat, outre la prévention ».

« La même démarche a été suivie en matière d’établissement du casier d’addiction à l’alcool et à la drogue, sur la base de statistiques collectées depuis 2014 jusqu’à l’an dernier », a indiqué le ministre.

Le ministre de la Justice avait présenté mardi devant les membres de l’APN, les principales dispositions contenues dans le projet de loi modifiant et amendant l’ordonnance N 66-155, du 8 juin 1966, portant code de procédure pénale.

Source : APS