Importations des véhicules de moins de 3 ans : un arrêté interministériel fixera les modalités d’applications

Un arrêté interministériel, fixant
les modalités d’application de l’importation des véhicules de moins de
trois ans, autorisée par la loi de finances 2020, est actuellement en
cours de préparation, a indiqué la Direction générale des Douanes (DGD),
dans un communiqué.

Les modalités d’application relatives à cette mesure ainsi qu’au
contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, qui seront
importés, seront « fixées par arrêté conjoint des ministres chargés
respectivement des Affaires étrangères, de l’Intérieur, des Finances et
des Mines, en cours de préparation et qui sera publié au journal
officiel », précise la DGD.

L’article 110 de la loi de finances pour 2020 autorise l’importation
des véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d’âge, par les
particuliers résidents, une fois tous les trois (3) ans, avec paiement
des droits et taxes relevant du régime de droit commun et sur leurs
« devises propres », par débit d’un compte devises ouvert en Algérie.

La loi de finances 2020 autorise l’importation des voitures avec
moteurs à essence ou diesel, mais dans le respect des normes
environnementales.