Loi de finances complémentaire 2018 : Pas de hausses sur le permis et la carte grise électronique

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La Loi de Finances Complémentaire 2018 ne comportera finalement pas de hausses de droits pour les documents administratifs suite à la décision de retrait prise par le Président Abdelaziz Bouteflika lors du Conseil des ministres tenu ce mardi.

Lors de l’examen de ce projet de loi, et en matière de relèvement de droits à acquitter sur certains documents administratifs, le président de la République a décidé le retrait de toute augmentation de droits proposée pour les documents administratifs”, note un communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Conseil des ministres tenue mardi sous la présidence du président Bouteflika.

Pour rappel, la LFC 2018 préconisait la délivrance du permis de conduire, son duplicata, la conversion du permis de conduire militaire en permis de conduire civil ou l’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis de conduire algérien à la perception d’un droit de timbre de 5000 DA. la délivrance des cartes d’immatriculations automobiles des véhicules automobiles et autres types de véhicules à moteur devait enregistrer des perceptions d’un droit de timbre allant de 3000 DA pour les cyclomoteurs, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à 30.000 DA pour les engins roulants de travaux publics.

Source : Autoalgerie

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